Conditions générales de vente (cgv)

Généralités

En expédiant le formulaire de commande complété sur internet, le client s’engage à conclure un contrat de vente ou un contrat d’entreprise. Avant l’envoi définitif, le client a la possibilité de vérifier la conformité de ses données sur une page d’aperçu et, le cas échéant, de les corriger.

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Vraistyle et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Vêtements et vêtements personnalisés.

Toute prestation accomplie par la société Vraistyle implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les rubriques « catégories » et « nouveautés » de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Vraistyle ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Vraistyle sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Prix des produits

Les rubriques "catégories " et « nouveautés » de notre site indiquent les prix en euros toutes taxes et frais de port compris. Les frais de port supplémentaires éventuels (envoi rapide par Chronopost ou DHL) apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection du mode de livraison par le client.

La société Vraistyle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " payez " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande ". Cela entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société Vraistyle confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société Vraistyle constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Vraistyle dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire ou Paypal.

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser la totalité de la somme due.

Délai et droit de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Modèle de formulaire de rétractation :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

(*) Rayez la mention inutile.

Exceptions au droit de rétractation :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats relatifs à la livraison de marchandises spécialement fabriquées pour le consommateur et qui sont clairement adaptées à ses besoins personnels (Vêtement personnalisé avec un prénom ou une photo par exemple).

Livraison et réception du colis

La date limite de livraison est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Si vous constatez que l’emballage de votre colis remis en boite aux lettres est dégradé :

 

Sous réserve que le colis n’ait pas été ouvert, vous pouvez refuser le colis en le rapportant au bureau de poste le jour ouvrable suivant sa distribution. Le retour à l’expéditeur se fera sans nouvel affranchissement.

Si vous constatez que le contenu de votre colis est endommagé :

Si vous jugez que le contenu de votre colis est endommagé, vous devez donc en priorité vous adresser à Vraistyle qui pourra se retourner vers le partenaire La Poste. Vraistyle fera le choix d’envoyer un nouveau colis au client et engagera ensuite la responsabilité du partenaire. Le dépôt d’une réclamation de la part du client est néanmoins possible et permettra d’alimenter les efforts menés pour améliorer la qualité de service du partenaire La Poste.

Droits d’auteur sur les designs imprimés, exemption de responsabilité, responsablités de l’offre en ligne

Il n’est pas possible pour Vraistyle, en tant que fournisseur de plate-forme, de vérifier tous les motifs imprimés dessinés par les clients ou les commerçants en ligne au préalable de violations éventuelles de la loi. Vraistyle se réserve le droit de refuser des commandes passées dans le délai légal de réception si elle prend connaissance ou qu’il existe le soupçon, dans le cadre du processus de commande, que des droits de tiers ou des dispositions légales sont enfreints par un motif imprimé.

(1) Si le client transmet un motif personnel ou prend de l’influence sur le produit (personnalisation textuelle), il assure à Vraistyle que le texte et le motif sont exempts de droits de tiers. Dans ce cas, d’éventuelles violations des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit au nom incombent totalement au client. Le client assure également qu’il n’enfreint aucun autre droit de tiers en individualisant le produit.

(2) Le client exemptera Vraistyle de toute exigence et de tout droit invoqués pour cause d’infraction de tels droits de tiers. Le client rembourse à Vraistyle tous les frais de défense et autres dommages engendrés.

 

Divergences techniques et de design

Dans l’exécution du contrat, nous nous réservons expressément de divergences par rapport aux descriptions et indications de nos dépliants, catalogues et autres documents écrits et électroniques quant à la nature du tissu, la couleur, le poids, la dimension, le design ou des caractéristiques semblables, pour autant que ceux-ci sont acceptables pour l’acheteur. Des raisons de modification peuvent résulter de fluctuations commerciales et des rythmes techniques de production.

 

Protection des données

Vraistyle traite les données individuelles du client selon les critères établis et conformément aux dispositions légales. Les données personnelles fournies pour la commande de marchandises (telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, les données de paiement) sont utilisées par Vraistyle pour l’exécution du contrat. Ces données sont traitées confidentiellement par Vraistyle et ne sont pas communiquées aux tiers qui participent au processus de commande, de livraison et de paiement. Le client a le droit, sur demande, de recevoir gratuitement des renseignements sur les données individuelles enregistrées sur lui par Vraistyle. En outre, il a le droit de rectifier des données inexactes, de supprimer et d’effacer ses données individuelles, pour autant qu’aucune obligation de garde légale ne s’y oppose.

Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société

Adresse:

14 rue des ballingands

60820 BORAN SUR OISE

e-mail: Contact@tshirt48h.com

Conditions générales de vente mises à jour le 09/01/2017